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Conditions générales de vente

  1. Objet : les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Anaïs Rome, domiciliée à Grand'Ry n°244 à 4860 Cornesse et immatriculée sous le numéro 0735.863.279. Elles s'appliquent à tous les contrats conclus entre Anaïs Rome Design et ses clients.

  2. Tarification : Les tarifs de Anaïs Rome Design sont déterminés en fonction des prestations demandées par le client et peuvent être consultés sur le site internet de Anaïs Rome Design. Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités du projet. Tous les devis sont établis sur mesure et sont soumis à l'acceptation préalable du client. Les tarifs comprennent uniquement la conception du projet et non la gestion du projet, sauf mention contraire. Tous les travaux supplémentaires seront facturés en sus. Les honoraires sont dus dès la validation du devis par le client et peuvent être réglés en plusieurs fois, conformément aux modalités prévues dans le devis.

  3. Devis : toute prestation donnera lieu à l'établissement d'un devis préalable. Les devis sont établis en fonction des besoins du client et de la complexité de la prestation. Les devis sont valables pour une durée de un mois à compter de leur date d'émission.

  4. Paiement : le paiement des prestations est dû à la fin de chaque intervention, sauf accord contraire préalablement établi avec le client. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Tout paiement non effectué à la date d'échéance figurant sur la facture entraînera des pénalités de retard égales à 5 euros par jour de retard, ainsi que la facturation de frais de recouvrement.

  5. Propriété intellectuelle : les créations et les réalisations de Anaïs Rome Design sont protégées par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. Tout droit de reproduction, d'utilisation ou de représentation des créations et des réalisations de Anaïs Rome Design est strictement interdit sans autorisation préalable.

  6. Confidentialité : Anaïs Rome Design s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont fournies par le client dans le cadre de la prestation réalisée. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

  7. Responsabilité : Anaïs Rome Design s'engage à fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du client. Toutefois, Anaïs Rome Design ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le client du fait de la prestation réalisée.

  8. Litiges : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et la politique de tarification de Anaïs Rome Design.

Anaïs Rome Design

244 Grand'Ry

4860 Cornesse

0492/31.30.68

anaisromedesign@hotmail.com

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